chapitre 2 - carrières
Correspondance droit privé-droit public
Les salarié-es sont rémunéré-es en fonction de leur emploi, affecté sur un groupe d'emploi (aussi appelé bande).
Les bandes Dbis à G correspondent aux emplois de cadres.
à l'attention des fonctionnaires
Une correspondance existe entre la bande CCNT et le niveau de classification des fonctionnaires.
| Niveau ou diplôme | Bande | Niveau de classification | Principaux grades de reclassement | Équivalence catégorie fonction publique |
|---|---|---|---|---|
| Bande A | I.1 | AGSER AST2 | C | |
| CAP BEP | Bande B | I.2 | AEXSL | C |
| CAP BEP | Bande B | I.3 | ATINT AEXSG | C |
| Bac, BTS, DUT | Bande C | II.1 et II.2 | CT TINT | B |
| BTS, DUT, licence | Bande D | II.3/III.1 | CTINT, CTDIV, CDIS | B |
| BTS, DUT, licence | Bande Dbis | III.2 et III.3 | IN | A |
| Supérieur à licence, école d'ingénieur | Bande E | IV.1 et IV.2 | INP DA | A |
| Supérieur à licence, école d'ingénieur | Bande F | IV.3 et IV.4 | DD DDA DR IG | A |
| idem | Bande G | IV.5 et IV.6 | IGC | A |
La carrière des salarié-es de droit privé
[concerne uniquement : les salarié-es de droit privé]
De 1991 à 2000, les droits des salarié-es de droit privé étaient fixés par la convention commune La Poste-France Télécom. Elle s'inspirait du système de gestion des fonctionnaires, en particulier en ce qui concerne les augmentations salariales à l'ancienneté. En 2000, la Convention Collective Nationale des Télécommunications (CCNT) est signée par CFDT, CFTC, CGC et FO. C'est elle qui fixe désormais les règles concernant le salariat de la branche. À Orange, la direction a choisi de dénoncer la convention commune et de négocier un accord d'entreprise de déclinaison de la CCNT signé par la CFDT seule en février 2003. Aujourd'hui, en dehors de la promotion, cette convention se limite à la définition de minima en fonction de l'ancienneté dans le groupe d'emploi, c'est la fin de l'augmentation par ancienneté.
commentaire SUD
La CCNT et son accord de déclinaison à Orange signée par la seule CFDT le 13 février 2003 ne garantissent quasiment rien en matière de rémunération. L'application des minima reste souvent sans effet y compris après promotion (voir Carrières Par. 2-3). Sud revendique des garanties d'augmentation à l'ancienneté pour les salarié-es de droit privé.
Minima salariaux
[concerne uniquement : les salarié-es de droit privé]
références
Accord de branche des télécommunications minima salariaux du 31 janvier 2025
accord d'entreprise portant sur la mise en place de la convention collective nationale des télécommunication à FT SA du 13 février 2003 Titre IV, Art. 2.1
avenant au protocole portant création du groupe d'emploi Dbis à FT SA du 18 avril 2011
Ils sont définis pour des seuils servant de référence sur un même groupe d'emploi. Quand on change de groupe d'emploi, on redémarre au seuil 1. La revalorisation des seuils se fait généralement annuellement au niveau de la branche mais il peut y avoir absence d'accord comme en 2021. Lesseuils spécifiques à Orange sont calculés automatiquement d'après lesniveaux négociés tous les ans par la branche.
commentaire SUD
Orange s'est contenté de rajouter des seuils supplémentaires par rapport à la CCNT, mais ne les a pas relevés par rapport à cette dernière.
Assiette des minima
[concerne uniquement : les salarié-es de droit privé]
Au niveau de la branche, l'assiette des salaires minima annuels est constituée de tous les éléments du salaire à caractère récurrent, y compris variable, à l'exclusion des éléments temporaires, heures supplémentaires ou frais. En 2010, FTSA a accepté, sous la pression syndicale, de retirer la part variable de l'assiette des minima pour les non-cadres, elle s'y refuse toujours pour les cadres et ingénieurs.
Minima annuels par ancienneté dans le groupe d'emploi
[concerne uniquement : les salarié-es de droit privé]
références
Accord de branche des télécommunications minima salariaux du 31 janvier 2025
accord d'entreprise portant sur la mise en place de la convention collective nationale des télécommunication à FT SA du 13 février 2003 Titre IV, Art. 2.1
avenant au protocole portant création du groupe d'emploi Dbis à FT SA du 18 avril 2011
| Groupe d'emploi | Dénomination | Ancienneté dans le groupe d'emploi | Salaire annuel minimal 2025 |
|---|---|---|---|
| A | Seuil 1 | Embauche | 22 464 € |
| A | Seuil 1bis | Après 2 ans | 23 418 € |
| A | Seuil 1ter | Après 5 ans | 23 739 € |
| A | Seuil 2 | Après 10 ans | 25 574 € |
| A | Seuil 3 | Après 15 ans | 25 834 € |
| A | Seuil 3 | Après 20 ans | 26 955 € |
| B | Seuil 1 | Embauche | 23 564 € |
| B | Seuil 1bis | Après 2 ans | 24 340 € |
| B | Seuil 1ter | Après 5 ans | 24 736 € |
| B | Seuil 2 | Après 10 ans | 25 353 € |
| B | Seuil 3 | Après 15 ans | 26 943 € |
| B | Seuil 3 | Après 20 ans | 28 776 € |
| C | Seuil 1 | Embauche | 24 861 € |
| C | Seuil 1bis | Après 2 ans | 25 764 € |
| C | Seuil 1ter | Après 5 ans | 26 197 € |
| C | Seuil 2 | Après 10 ans | 28 104 € |
| C | Seuil 3 | Après 15 ans | 29 235 € |
| C | Seuil 3 | Après 20 ans | 31 075 € |
| D | Seuil 1 | Embauche | 28 378 € |
| D | Seuil 1bis | Après 2 ans | 29 542 € |
| D | Seuil 1ter | Après 5 ans | 30 056 € |
| D | Seuil 2 | Après 10 ans | 32 175 € |
| D | Seuil 3 | Après 15 ans | 33 985 € |
| D | Seuil 3 | Après 20 ans | 35 477 € |
| Dbis | Seuil 1 | Embauche | 32 029 € |
| Dbis | Seuil 1bis | Après 2 ans | 34 009 € |
| Dbis | Seuil 2 | Après 10 ans | 38 107 € |
| Dbis | Seuil 3 | Après 20 ans | 41 298 € |
| E | Seuil 1 | Embauche | 35 664 € |
| E | Seuil 1bis | Après 2 ans | 40 466 € |
| E | Seuil 2 | Après 10 ans | 46 155 € |
| E | Seuil 3 | Après 20 ans | 49 112 € |
| F | Seuil 1 | Embauche | 47 992 € |
| F | Seuil 2 | Après 10 ans | 57 425 € |
| G | Seuil 1 | Embauche | 68 558 € |
| G | Seuil 2 | Après 10 ans | 83 168 € |
En gras : seuils supplémentaires applicables à Orange prévus par l'Accord d'Entreprise (13 février 2003) A rt. 2.1 et l'avenant à l'accordcréant le groupe d'emplois Dbis modifiant les seuils de rémunération (18 avril 2011) Art. 2.
commentaire SUD
Le seuil 1 d'une bande correspond au salaire d'embauche sur ce niveau. Les seuils ont peu d'effet car les salaires à Orange sont généralement légèrement supérieurs. De plus, en cas de promotion, ils deviennent parfaitement inefficaces car un-e salarié-e promu-e redémarre au niveau 1 du groupe atteint. En général, un-e salarié-e promu-e a une certaine expérience dansl'entreprise et un niveau de salaire supérieur au seuil d'embauche de la bande atteinte. Prenons deux exemples : - un-e salarié-e en bande C, 36 ans, salaire annuel 26 994 €, (ce sont les salaire et âge moyens annoncés par l'entreprise pour 2022), est promu-e en bande D, cette personne devra avoir un salaire supérieur au niveau 1 de la bande qui est de 26 933 € pour 2023. Ce seuil est donc sans effet pour le relèvement du salaire et le restera durablement, - un-e salarié-e en bande E, 47 ans, salaire annuel 52 639 €, (là encore ce sont les salaire et âge moyens annoncés par l'entreprise pour 2022). Si cette personne est promue en bande F, elle devra avoir un salaire au moins égal au niveau 1 de la bande F qui est de 45 769 € pour 2023. Dans les deux exemples, et c'est vrai pour tous les niveaux, le seuil 1 de la bande atteinte par promotion est sans effet pour le relèvement du salaire et le reste durablement. C'est la principale raison qui explique le peu d'utilité pour les salarié-es des minimum salariaux de la branche, ou le peu de contrainte qu'ils représentent pour les employeurs.
La carrière des fonctionnaires, corps, grades
[concerne uniquement : les fonctionnaires]
Les fonctionnaires sont placé-es dans des corps qui décrivent leurs droits et leurs obligations. Ces corps sont régis par des statuts particuliers. Ils sont constitués de grades, et organisent une progression de carrière au sein de ceux-ci par changement d'échelon.
commentaire SUD
Les recrutements de fonctionnaires sont stoppés depuis 1997.
Fonctionnaires d'État
[concerne uniquement : les fonctionnaires]
Les fonctionnaires en poste à Orange SA sont fonctionnaires d'État. Certaines dispositions spécifiques leur sont appliquées :
- ils-elles sont placé-es sous l'autorité du président de l'entreprise qui peut fixer des indemnités modifiant leur rémunération,
- ils-elles dépendent du Code du travail s'agissant des institutions représentatives du personnel,
- l'application de certains textes réglementaires n'est pas automatique.
En particulier les corps et grades sont spécifiques à Orange. Pour les modifier, c'est l'entreprise qui doit en prendre l'initiative et proposer au ministère de tutelle des projets de décret après consultation du Conseil des Questions Statutaires d'Orange (CQSO) (voir Droits : le conseil des questions statutaires d'Orange). L'administration doit les approuver. Ces projets de décret passent devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Certains sont ensuite soumis au Conseil d'État. Ils doivent tous être signés par les ministres concernés avant d'être enfin publiés au Journal Officiel.
Réforme Fonction Publique des Parcours Professionnels, des Carrières et les Rémunérations (PPCR)
[concerne uniquement : les fonctionnaires]
références
Elle pose pour toute la Fonction Publique le principe de transformer un montant de prime annuelle en point d'indice ainsi qu'une amélioration des carrières. Son application à Orange s'est limitée à améliorer les carrières statutaires et à ajuster le complément salarial afin que la rémunération nette du-de la fonctionnaire soit maintenue à la date d'application des décrets. Le complément salarial est diminué au maximum du montant permettant de maintenir la rémunération nette du-de la fonctionnaire.
La première phase au 31 janvier 2017 a attribué à tous 6 points d'indice réel et 3 de plus aux cadres.
La seconde phase au 1er décembre 2020 (1er janvier 2021 pour le 9ème indice des IV.2), a attribué selon les grades, des points d'indice variable aux derniers échelons ou modifié les carrières.
commentaire SUD
Sud a toujours revendiqué des carrières au moins aussi favorables que les carrières équivalentes de la Fonction Publique d'État (FPE) ainsi que l'intégration des primes dans le salaire.
Comme d'habitude, les revalorisations ont eu un temps de retard sur la FPE et sont souvent moins intéressantes à grade équivalent.
Correspondance grades de reclassement et niveau de classification
[concerne uniquement : les fonctionnaires]
références
accord sur le cadre général de la réforme des classifications du personnel des PTT du 9 juillet 1990
Un peu d'histoire : la loi du 9 juillet 1990 a séparé l'administration des PTT en deux exploitants autonomes. Elle a créé une nouvelle classification avec 6 pieds de corps niveau I.1, I.2, II.1, III.1, III.2, IV-1. Chaque corps est constitué de grades de classification allant de 1 à 3. Cette réforme, pour garantir que les fonctionnaires ne soient pas perdant-es, a prévu une procédure de reclassement sur les grades dits de reclassement. Ces grades de reclassement ont notamment fusionné un certain nombre de grades dits d'avancement (par exemple CT/CION, AEX/AAP ou IN/INC) et adopté une même échelle indiciaire pour plusieurs grades de niveau équivalent. La durée des échelons est fixe à Orange.
En 1993, lors de la réforme des carrières, il a été proposé à chaque fonctionnaire d'opter pour un grade de classification ou de rester sur son grade de reclassement.
Des équivalences ont été établies entre les grades de reclassement et les grades de classification pour les CAP. Notamment les grades d'AEXSL, CMAI, MECD correspondent au niveau I-3, les grades DES, ATIN, AEXSG au niveau II-1, les grades de CT, CDTXL, CTAU, DESPR, TINT au niveau II-2, les grades de CSEC, CTINT, CDES, CTDIV, CDIS au niveau II-3, les grades d'IN, REVI au niveau III-3 et le grade d'INP au niveau IV-2.
Indemnité Différentielle Reclassement-Reclassification IDRR
[concerne uniquement : les fonctionnaires]
références
accord sur le cadre général de la réforme des classifications du personnel des PTT du 9 juillet 1990, partie 2.2
Dans le cas où l'indice détenu par un-e fonctionnaire dans son grade de reclassification est inférieur à celui qu'il-elle aurait détenu dans son ancien grade, une indemnité différentielle lui est versée.
Indice brut (IB) et indice réel (IR) ou majoré (IM), et mode de calcul du traitement
[concerne uniquement : les fonctionnaires]
références
Dans tous les décrets Fonction Publique, ce que nous avons l'habitude d'appeler Indice Réel (IR), terme qui sera utilisé dans ce guide, est remplacé par l'expression Indice Majoré (IM).
Le traitement indiciaire mensuel dépend de l'Indice Réel (IR) ou Majoré détenu par le-la fonctionnaire. L'Indice Réel est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'intéressé-e.
Les échelons sont donnés pour chaque grade en Indice Brut (IB), un tableau de correspondance (décret 82-1105) indique pour chaque Indice Brut la valeur correspondante en Indice Réel.
La valeur de l'Indice Réel est donnée par le montant annuel de l'indice 100, soit à compter du 1er juillet 2023 5 907,34 € en valeur annuelle et 4,92278 € en valeur mensuelle.
Les augmentations générales Fonction Publique sont faites par augmentation de la valeur de l'IR et/ou par attribution de points d'IR.
commentaire SUD
La valeur du point d'indice est restée bloquée de 2010 à 2022 sans rattrapage, excepté pour l'année 2017 où elle a été augmentée de 0,6 %. Il a fallu une hausse sans précédent de l'inflation pour que le point soit revalorisé de 3,5 % en juillet 2022, et de 1,5 % en 2023, ce qui est loin de compenser la baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires. La rémunération des fonctionnaires est une fois de plus la variable d'ajustement privilégiée quand il s'agit de faire des économies sur le budget de l'État !
Travail en Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV ex ZUS)
[concerne uniquement : les fonctionnaires]
références
Décret n°95-313 consolidé au 17 novembre 2015
Décret 2014-1750 du 30 décembre 2014
système d'information géographique de la politique de la ville
Les fonctionnaires travaillant dans un QPV bénéficient, sous conditions d'ancienneté, d'avancements d'échelon accélérés.
commentaire SUD
Les ZUS ont été remplacées depuis le 1er janvier 2015 par les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV). Le décret 95-313 donnant droit à l'avancement accéléré s'applique sur réclamation du personnel concerné. Les fonctionnaires qui passent de ZUS à QPV gardent l'avantage ZUS, ceux et celles qui rentrent dans une QPV le gagnent, les autres le perdent. SUD se bat pour que ce droit s'applique aussi aux salarié-es de droit privé.
Grades de classification
[concerne uniquement : les fonctionnaires]
Le décret 2011-1681 donne pour tous les grades la valeur de l'indice brut correspondant à chaque échelon.
Ce décret a été modifié au 31 janvier 2017 pour intégrer 6 ou 9 points d'IR en déclinaison de la PPCR (voir Carrières : le PPCR. Il a ensuite été modifié par le décret n°2020-1432 du 24 novembre 2020 qui parachève les transpositions de la PPCR de la Fonction Publique à Orange.
Échelles indiciaires et durées de carrière
[concerne uniquement : les fonctionnaires]
Ce sont les décrets portant statuts particuliers de corps qui fixent le nombre et la durée de chaque échelon du ou des grades composant le corps.
Les nouveaux indices applicables au 1er juillet 2023 sont intégrés dans les tableaux suivants, ainsi que l'attribution de 5 points d'indice réel à compter du 1er janvier 2024.
Lecture des tableaux : exemple pour un AQUA1 au 9ème échelon, l'échelon dure 2 ans. L'Indice Brut est 461, l'Indice Réel est 420.
Corps des agents professionnels qualifiés
[concerne uniquement : les fonctionnaires]
références
Décret n°2004-766 consolidé au 26 février 2016
Décret 2011-1681consolidé au 24 novembre 2020
AQUA1 (I.2) agent qualifié de 1er niveau
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème | 9ème | 10ème | 11ème |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | 3a | 3a | 3a | 2a | 2a | 2a | 2a | 2a | 2a | 4a | |
| I. brut | 363 | 374 | 385 | 404 | 421 | 431 | 441 | 454 | 461 | 472 | 485 |
| I. réel | 342 | 370 | 372 | 376 | 379 | 386 | 393 | 403 | 409 | 417 | 425 |
AQUA2 (I.3) agent qualifié de 2ème niveau
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème | 9ème | 10ème | 11ème | 12ème |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | 2a | 2a | 2a | 2a | 2a | 2a | 2a | 1a | 2a | 3a | 4a | |
| I.Brut | 388 | 417 | 427 | 439 | 446 | 456 | 465 | 477 | 487 | 501 | 525 | 560 |
| I Réel | 373 | 377 | 384 | 392 | 397 | 404 | 412 | 420 | 426 | 437 | 455 | 480 |
Corps des collaborateur-trices et agents de maîtrise
[concerne uniquement : les fonctionnaires]
COLA1 (II.1) collaborateur-trice de 1er niveau
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème | 9ème | 10èm | 11èm | 12èm | 13èm | 14èm | 15èm | 16èm | 17èm | 18èm | 19èm |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | 1a | 1a | 1a | 1a | 1a | 2a | 3a | 3a | 2a | 2a | 2a | 2a | 2a | 2a | 2a | 2a | 2a | 4a | |
| I.Brut | 343 | 348 | 359 | 371 | 381 | 388 | 416 | 426 | 440 | 450 | 465 | 482 | 494 | 506 | 535 | 558 | 588 | 606 | 625 |
| I Réel | 329 | 331 | 340 | 369 | 372 | 373 | 377 | 383 | 392 | 400 | 412 | 422 | 431 | 437 | 462 | 478 | 501 | 514 | 529 |
COLA2 (II.2) collaborateur-trice de 2ème niveau
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème | 9ème | 10ème | 11ème | 12ème | 13ème | 14ème | 15ème | 16ème | 17ème |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | 1a | 1a | 1a | 1a | 1a | 1a | 2a | 2a | 2a | 2a | 2a | 2a | 2a | 2a | 2a | 4a | |
| I.Brut | 398 | 409 | 426 | 439 | 450 | 460 | 465 | 477 | 494 | 506 | 526 | 545 | 562 | 575 | 592 | 616 | 638 |
| I Réel | 375 | 376 | 383 | 392 | 400 | 408 | 412 | 420 | 431 | 441 | 456 | 469 | 481 | 491 | 504 | 521 | 539 |
AGMAI (II.3) agent de maîtrise
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème | 9ème | 10ème | 11ème |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | 1a | 2a | 2a | 2a | 2a | 2a | 3a | 3a | 3a | 3a | |
| I.Brut | 446 | 484 | 527 | 553 | 581 | 601 | 624 | 651 | 666 | 688 | 707 |
| I Réel | 397 | 424 | 456 | 474 | 496 | 511 | 529 | 549 | 561 | 577 | 592 |
Corps des cadres
[concerne uniquement : les fonctionnaires]
CADR1 (III.2) cadre de 1er niveau
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème | 9ème | 10ème |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | 1a | 2a | 2a | 2a | 2a | 3a | 3a | 3a | 4a | |
| I.Brut | 516 | 554 | 580 | 600 | 634 | 665 | 699 | 728 | 759 | 807 |
| I Réel | 448 | 475 | 495 | 510 | 536 | 560 | 585 | 607 | 631 | 667 |
CADR2 (III.3) cadre de 2ème niveau
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème | 9ème | 10ème | 11ème |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | 1a | 1a | 1a | 1a | 2a | 3a | 3a | 3a | 3a | 3a | |
| I.Brut | 574 | 593 | 614 | 633 | 655 | 691 | 725 | 762 | 803 | 833 | 867 |
| I Réel | 490 | 505 | 520 | 535 | 551 | 579 | 605 | 633 | 664 | 687 | 713 |
Corps des cadres supérieur-es
[concerne uniquement : les fonctionnaires]
CASU1 (IV.1) cadre supérieur-e de 1er niveau
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | 2a | 2a | 2a | 2a | 3a | 3a | 3a | |
| I.Brut | 634 | 675 | 708 | 751 | 791 | 838 | 880 | 930 |
| I Réel | 536 | 567 | 592 | 625 | 655 | 691 | 723 | 761 |
CASU2 (IV.2) cadre supérieur-e de 2ème niveau
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème | 9ème | EF1 | EF2 | EF3 | EF4 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | 1a | 1a | 3a | 3a | 3a | 3a | 3a | 3a | |||||
| I.Brut | 725 | 773 | 797 | 823 | 858 | 897 | 946 | 995 | 1015 | 1027 | HEA | HEB3 | HEC3 |
| I Réel | 605 | 641 | 660 | 680 | 706 | 735 | 773 | 811 | 826 | 840 | 895 | 1072 | 1178 |
Note : EF sgnifie échelon fonctionnel (voir pour les conditions d'accès Carrières : Les statuts de fonction). Les deux derniers échelons fonctionnels du grade CASU2 ont été rajoutés par un décret du 17 février 2025.
Grades de reclassement
[concerne uniquement : les fonctionnaires]
Le décret donne pour tous les grades la valeur de l'indice brut correspondant à chaque échelon.
Ce décret a été modifié au 31 janvier 2017 pour intégrer 6 ou 9 points d'IR en déclinaison de la PPCR (Carrières : Le PPCR. Il a ensuite été modifié par le décret n°2020-1433 du 24 novembre 2020 qui parachève les transpositions de la PPCR de la fonction publique à Orange.
Échelles indiciaires et durée de la carrière
[concerne uniquement : les fonctionnaires]
Les corps de reclassement sont régis par des statuts particuliers qui fixent, pour chacun d'eux, le nombre et la durée de chaque échelon du ou des grades composant le corps. Les échelles indiciaires peuvent être communes à plusieurs grades.
AEXSL, CMAI, agent d'exploitation, contremaître
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | 3a | 3a | 4a | 4a | 4a | 4a | 4a | |
| I. Brut | 363 | 375 | 394 | 419 | 441 | 461 | 472 | 486 |
| I Réel | 342 | 370 | 374 | 376 | 393 | 409 | 417 | 425 |
ATIN aide technicien
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | 2a | 3a | 3a | 3a | 4a | 4a | 4a | |
| I. Brut | 388 | 409 | 430 | 449 | 474 | 501 | 525 | 560 |
| I. Réel | 373 | 376 | 385 | 399 | 418 | 437 | 455 | 480 |
AEXSG, agent d'exploitation
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | 3a | 3a | 3a | 3a | 4a | 4a | 4a | |
| I. Brut | 388 | 405 | 426 | 456 | 474 | 501 | 525 | 560 |
| I Réel | 373 | 376 | 386 | 404 | 418 | 437 | 455 | 480 |
commentaire SUD
Les décrets du 26 février 2016 ont intégré, pour les grades d'AEXSG et ATIN, l'AVMON 90 dans les grilles. Il correspond à un gain de 33 points sur l'indice réel. La cotisation pension civile se calculant sur l'indice, elle a augmenté depuis 2014. SUD a obtenu de la direction, en CQSO, la garantie des 33 points sur le net des fonctionnaires concerné-es.
CT, CION, CDTXL, DESPR, contrôleur-se, chef, conducteur-trice de travaux des lignes, dessinateur-trice projeteur
références
Décret n° 2011-1671 consolidé au 24 novembre 2020
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème | 9ème | 10ème | 11ème | 12ème | 13ème | 14ème |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | 1a6m | 1a6m | 1a6m | 1a6m | 2a | 3a | 3a | 3a | 3a | 3a | 3a | 4a | 4a | |
| I.Brut | 339 | 342 | 357 | 369 | 384 | 404 | 425 | 448 | 471 | 498 | 528 | 567 | 598 | 638 |
| I.Réel | 325 | 328 | 339 | 367 | 372 | 376 | 382 | 398 | 416 | 434 | 457 | 485 | 509 | 539 |
TINT, TSINT, technicien-ne des installations, technicien-ne supérieur-e
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème | 9ème | 10ème | 11ème | 12ème | 13ème | 14ème |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | 1a | 1a | 1a6m | 1a6m | 2a | 2a | 3a | 3a | 3a | 3a | 3a | 4a | 4a | |
| I. Brut | 339 | 353 | 363 | 377 | 389 | 408 | 429 | 447 | 470 | 498 | 528 | 567 | 598 | 638 |
| I. Réel | 325 | 334 | 342 | 370 | 373 | 376 | 384 | 398 | 416 | 434 | 457 | 485 | 509 | 539 |
CSEC, chef de secteur
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème | 9ème | 10ème |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | 2a | 2a | 2a | 2a | 3a | 3a | 2a | 4a | 4a | |
| I. Brut | 373 | 404 | 425 | 453 | 487 | 510 | 546 | 573 | 598 | 638 |
| I. Réel | 369 | 376 | 382 | 402 | 426 | 444 | 469 | 489 | 509 | 539 |
CTINT, CDES, chef-fe technicien-e, chef-fe dessinateur-trice
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème | 9ème |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | 3a | 3a | 3a | 3a | 3a | 3a | 3a | 3a | |
| I.Brut | 489 | 521 | 561 | 605 | 630 | 651 | 666 | 688 | 707 |
| I.Réel | 427 | 452 | 480 | 514 | 533 | 549 | 561 | 577 | 592 |
commentaire SUD
En comparaison, l'indice terminal du grade équivalent de la FP est à IR IR 597 au 01/01/2024 atteint en 24 ans mais en 36 ans à Orange et pour une carrière complète dans le même grade.
CTDIV, CDIS, contrôleur-se divisionnaire, chef de district
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème | 9ème | 10ème |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | 2a | 2a | 2a | 2a6m | 2a6m | 3a | 3a | 3a | 3a | |
| I.Brut | 464 | 490 | 520 | 554 | 588 | 623 | 651 | 666 | 688 | 707 |
| I.Réel | 411 | 428 | 451 | 475 | 501 | 528 | 549 | 561 | 577 | 592 |
IN, REVI, inspecteur-trice, réviseur
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème | 9ème | 10ème | 11ème | 12ème |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | 1a | 1a | 2a | 2a | 3a | 3a | 2a6m | 2a9m | 3a3m | 3a | 4a | |
| I.Brut | 393 | 425 | 469 | 499 | 525 | 567 | 611 | 653 | 693 | 728 | 762 | 807 |
| I Réel | 373 | 382 | 415 | 435 | 455 | 485 | 518 | 550 | 580 | 607 | 633 | 667 |
L'accord social de 1990 prévoyait la mise en place d'échelons de fin de carrière. Ces modifications n'ont pas été intégrées par la Fonction Publique. Orange transforme le gain indiciaire prévu dans l'accord de 1990 en avantage monétaire équivalent (AVMON). Il est de 16 points après 4 ans et de 46 points après 8 ans au dernier indice.
Avant le départ en retraite ou TPS, le passage sur le grade de reclassement ou de classification supérieur est effectué, pour que le gain soit consolidé pour la retraite.
INP (inspecteur-trice principal-e), DA (directeur-trice départemental-e adjoint-e), DD (directeur-trice départemental-e), DR (directeur-trice régional-e)
INP
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème | 9ème |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | 6m | 1a 3m | 1a 3m | 2a | 2a | 2a | 3a | 3a | 3a |
| I.Brut | 393 | 458 | 486 | 558 | 589 | 620 | 678 | 728 | 777 |
| I. Réel | 373 | 406 | 425 | 478 | 502 | 525 | 569 | 607 | 644 |
DA
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4^ème |
|---|---|---|---|---|
| Durée | 2a 6m | 2a 6m | ||
| I.Brut | 867 | 930 | 995 | 1015 |
| I. Réel | 713 | 761 | 811 | 826 |
Afin de maintenir le service actif pour les INP, il n'a pas été possible de fusionner les grades INP/DA. Le passage se fait par procédure simplifiée et permet une carrière continue. La promotion en DA se fait dès l'atteinte du 10ème échelon. Le décret 2025-148 du 17 février 2025 a ajouté un échelon à la grille.
DD directeur-trice départemental-e
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème |
|---|---|---|---|
| Durée | 2a 6m | 2a 6m | |
| I. Brut | 878 | 959 | 1027 |
| I. Réel | 721 | 782 | 835 |
DR directeur-trice régional
| Échelon | 1er | 2ème | échelon fonctionnel 1 | échelon fonctionnel 2 |
|---|---|---|---|---|
| Durée | 2a 6m | 1a | ||
| I. Brut | HEA1 | HEA3 | HEB3 | HEC3 |
| I. Réel | 895 | 977 | 1072 | 1178 |
Le décret 2025-147 a modifié la carrière de DR.
Statuts de fonction
[concerne uniquement : les fonctionnaires]
références
Loi 91-73 du 18 janvier 1991 Art. 27
Décret 93-706 consolidé au 17 février 2025
Décret 2004-767 Art. 9 consolidé au 17 février 2025
Décret n° 2017-1126 du 30 juin 2017 consolidé au 17 février 2025
Les cadres supérieur-es positionné-es sur des fonctions allant de IV.3 à IV.6 occupent des « emplois supérieurs » (au sens de l'article L 341-1 du Code Général de la Fonction Publique, ex-article 25 de la loi 84-16 sur le statut de la Fonction Publique de l'État).
Ces emplois sont occupés par voie de détachement du grade de cadre supérieur de 2ème niveau (IV.2).
Caractéristiques principales de ces emplois supérieurs
- La durée d'échelon est variable « à la tête du client » de 1 à 4 ans.
- La retraite de ces personnels est calculée sur l'indice détenu dans leur grade et non dans leur emploi supérieur.
- Les grades ouvrent droit à la nouvelle bonification indiciaire (article 27 de la loi 91-73) qui permet de constituer un supplément de retraite pour certains personnels (voir Retraites) et qui est calculée en fonction de l'écart entre l'indice détenu dans le grade d'origine et l'indice détenu dans l'emploi supérieur.
Les décret 2025-147 et 148 ont modifié les grilles des emplois supérieurs, ainsi que les conditions d'accès aux échelons fonctionnels.
Peuvent accéder au premier échelon fonctionnel les fonctionnaires titulaires du grade de IV-2 détaché-es IV-3, s'ils-elles :
- comptent au moins 6 ans de services effectifs dans un emploi supérieur, et détiennent un indice au moins égal à celui du premier échelon fonctionnel
- ou ont atteint le 9ème échelon de leur grade et sont détachés dans un emploi supérieur de 2ème, 3ème ou 4ème niveau,
- ou comptent au moins 3 ans de service effectif dans un emploi supérieur, et sont détachés dans un emploi supérieur de 2ème, 3ème ou 4ème niveau, dans lequel ils-elles détiennent un indice au moins égal à celui du premier échelon fonctionnel.
Peuvent accéder au deuxième échelon fonctionnel les fonctionnaires titulaires du grade de IV-2 détaché-es IV-4, s'ils-elles : :
- comptent au moins 6 ans de service effectif dans un emploi supérieur, dont au moins 2 ans dans un emploi supérieur de 2ème niveau, et détiennent un indice au moins égal à celui du 2émeéchelon fonctionnel,
- ou sont détaché-es dans un emploi supérieur de 3ème ou 4ème niveau et ont atteint le 9èmeéchelon de leur grade,
- ou comptent au moins 3 ans de service effectif dans un emploi supérieur, et sont détachés-es dans un emploi supérieur de 3ème ou 4ème niveau dans lequel ils-elles détriennent un indice au moins égal à celui du 2èmeéchelon fonctionnel .
commentaire SUD
Dès que les conditions énoncées dans le décret sont remplies, l'accès à l'échelon fonctionnel est de droit. Si toutefois il était refusé par la ligne managériale, nous invitons les personnes concernées à saisir les militant-es SUD. Seul SUD revendique la transformation des échelons fonctionnels en indices terminaux du grade IV.2 et la transformation en statuts de grade des emplois supérieurs IV.3 et IV.4, permettant d'avoir une retraite calculée sur le dernier échelon détenu pendant 6 mois.
Échelle indiciaire IV.3, Emploi supérieur de premier niveau
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| I.Brut | 626 | 694 | 762 | 826 | 898 | 962 | 1027 | HEA1 |
| I.Réel | 530 | 581 | 633 | 682 | 736 | 785 | 835 | 895 |
Durée variable : 1, 2, 3 ou 4 ans
Échelle indiciaire IV.4, Emploi supérieur de deuxième niveau
| Échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| I.Brut | 767 | 853 | 943 | 1027 | HEA1 | HEA3 |
| I.Réel | 637 | 702 | 771 | 835 | 895 | 977 |
Durée variable : 1, 2, 3 ou 4 ans
commentaire SUD
Pour les fonctionnaires positionné-es en IV-5 et IV-6, les échelles existent mais ne servent pas, Orange ayant choisi de les gérer comme les salarié-es de droit privé de bande G. Il leur est demandé de se mettre en position hors cadre (dans laquelle le-la fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite). Bien que cette position ait été supprimée du statut général de la Fonction Publique depuis le 21 avril 2016 (loi 2016-483), elle a été maintenue par la loi pour les fonctionnaires d'Orange.