chapitre 2 - carrières

Correspondance droit privé-droit public

Les salarié-es sont rémunéré-es en fonction de leur emploi, affecté sur un groupe d'emploi (aussi appelé bande).

Les bandes Dbis à G correspondent aux emplois de cadres.

à l'attention des fonctionnaires

Une correspondance existe entre la bande CCNT et le niveau de classification des fonctionnaires.

Niveau ou diplôme	Bande	Niveau de classification	Principaux grades de reclassement	Équivalence catégorie fonction publique
	Bande A	I.1	AGSER AST2	C
CAP BEP	Bande B	I.2	AEXSL	C
CAP BEP	Bande B	I.3	ATINT AEXSG	C
Bac, BTS, DUT	Bande C	II.1 et II.2	CT TINT	B
BTS, DUT, licence	Bande D	II.3/III.1	CTINT, CTDIV, CDIS	B
BTS, DUT, licence	Bande Dbis	III.2 et III.3	IN	A
Supérieur à licence, école d'ingénieur	Bande E	IV.1 et IV.2	INP DA	A
Supérieur à licence, école d'ingénieur	Bande F	IV.3 et IV.4	DD DDA DR IG	A
idem	Bande G	IV.5 et IV.6	IGC	A

La carrière des salarié-es de droit privé

[concerne uniquement | les salarié-es de droit privé]

De 1991 à 2000, les droits des salarié-es de droit privé étaient fixés par la convention commune La Poste-France Télécom. Elle s'inspirait du système de gestion des fonctionnaires, en particulier en ce qui concerne les augmentations salariales à l'ancienneté. En 2000, la Convention Collective Nationale des Télécommunications (CCNT) est signée par CFDT, CFTC, CGC et FO. C'est elle qui fixe désormais les règles concernant le salariat de la branche. À Orange, la direction a choisi de dénoncer la convention commune et de négocier un accord d'entreprise de déclinaison de la CCNT signé par la CFDT seule en février 2003. Aujourd'hui, en dehors de la promotion, cette convention se limite à la définition de minima en fonction de l'ancienneté dans le groupe d'emploi, c'est la fin de l'augmentation par ancienneté.

commentaire SUD

La CCNT et son accord de déclinaison à Orange signée par la seule CFDT le 13 février 2003 ne garantissent quasiment rien en matière de rémunération. L'application des minima reste souvent sans effet y compris après promotion (voir Carrières Par. 2-3). Sud revendique des garanties d'augmentation à l'ancienneté pour les salarié-es de droit privé.

Minima salariaux

[concerne uniquement | les salarié-es de droit privé]

références

Accord de branche des télécommunications minima salariaux du 20 janvier 2023

accord d'entreprise portant sur la mise en place de la convention collective nationale des télécommunication à FT SA du 13 février 2003 Titre IV, Art. 2.1

avenant au protocole portant création du groupe d'emploi Dbis à FT SA du 18 avril 2011

Ils sont définis pour des seuils servant de référence sur un même groupe d'emploi. Quand on change de groupe d'emploi, on redémarre au seuil 1. La revalorisation des seuils se fait généralement annuellement au niveau de la branche mais il peut y avoir absence d'accord comme en 2021. Lesseuils spécifiques à Orange sont calculés automatiquement d 'après lesniveaux négociés tous les ans par la branche.

En 2023, l'accord majore de 5,5 % les salaires minima des groupes A et B et le niveau d'accueil (seuil 1) de C. Les seuils 1 bis, 2 et 3 des groupes C et D et du niveau d'accueil du groupe E sont relevés de 4 %, les seuils 1 bis, 2 et 3 du groupe E de 3,5 %, les seuils des groupes F et G de 3 %.

commentaire SUD

Orange s'est contenté de rajouter des seuils supplémentaires par rapport à la CCNT, mais ne les a pas relevés par rapport à cette dernière.

L'accord 2023 est toujours en deçà de l'inflation constatée sur un an, et ne rattrape pas le décalage accumulé ces deux dernières années.

Assiette des minima

[concerne uniquement | les salarié-es de droit privé]

Au niveau de la branche, l'assiette des salaires minima annuels est constituée de tous les éléments du salaire à caractère récurrent, y compris variable, à l'exclusion des éléments temporaires, heures supplémentaires ou frais. En 2010, FTSA a accepté, sous la pression syndicale, de retirer la part variable de l'assiette des minima pour les non-cadres, elle s'y refuse toujours pour les cadres et ingénieurs.

Minima annuels par ancienneté dans le groupe d'emploi

[concerne uniquement | les salarié-es de droit privé]

références

Accord de branche des télécommunications minima salariaux du 20 janvier 2023

accord d'entreprise portant sur la mise en place de la convention collective nationale des télécommunication à FT SA du 13 février 2003 Titre IV, Art. 2.1

avenant au protocole portant création du groupe d'emploi Dbis à FT SA du 18 avril 2011

Groupe d'emploi	Dénomination	Ancienneté dans le groupe d'emploi	Salaire annuel minimal 2023
A	Seuil 1	Embauche	21 319 €
A	Seuil 1bis	Après 2 ans	22 225 €
A	Seuil 1ter	Après 5 ans	22 531 €
A	Seuil 2	Après 10 ans	23 322 €
A	Seuil 3	Après 15 ans	24 518 €
A	Seuil 3	Après 20 ans	25 583 €
B	Seuil 1	Embauche	22 364 €
B	Seuil 1bis	Après 2 ans	23 100 €
B	Seuil 1ter	Après 5 ans	23 477 €
B	Seuil 2	Après 10 ans	24 061 €
B	Seuil 3	Après 15 ans	25 571 €
B	Seuil 3	Après 20 ans	26 837 €
C	Seuil 1	Embauche	23 595 €
C	Seuil 1bis	Après 2 ans	24 452 €
C	Seuil 1ter	Après 5 ans	24 864 €
C	Seuil 2	Après 10 ans	26 673 €
C	Seuil 3	Après 15 ans	27 746 €
C	Seuil 3	Après 20 ans	29 494 €
D	Seuil 1	Embauche	26 933 €
D	Seuil 1bis	Après 2 ans	28 037 €
D	Seuil 1ter	Après 5 ans	28 526 €
D	Seuil 2	Après 10 ans	30 537 €
D	Seuil 3	Après 15 ans	32 255 €
D	Seuil 3	Après 20 ans	33 667 €
Dbis	Seuil 1	Embauche	30 399 €
Dbis	Seuil 1bis	Après 2 ans	32 278 €
Dbis	Seuil 2	Après 10 ans	36 168 €
Dbis	Seuil 3	Après 20 ans	39 196 €
E	Seuil 1	Embauche	33 848 €
E	Seuil 1bis	Après 2 ans	38 480 €
E	Seuil 2	Après 10 ans	43 889 €
E	Seuil 3	Après 20 ans	46 701 €
F	Seuil 1	Embauche	45 769 €
F	Seuil 2	Après 10 ans	54 766 €
G	Seuil 1	Embauche	65 383 €
G	Seuil 2	Après 10 ans	79 317 €

En gras : seuils supplémentaires applicables à Orange prévus par l'Accord d'Entreprise (13 février 2003) A rt. 2.1 et l'avenant à l'accordcréant le groupe d'emplois Dbis modifiant les seuils de rémunération (18 avril 2011) Art. 2.

commentaire SUD

Le seuil 1 d'une bande correspond au salaire d'ema uche sur ce niveau. Les seuils ont peu d'effet car les salaires à Orange sont généralement légèrement supérieurs. De plus, en cas de promotion, ils deviennent parfaitement inefficaces car un-e salarié-e promu-e redémarre au niveau 1 du groupe atteint. En général, un-e salarié-e promu-e a une certaine expérience dansl'entreprise et un niveau de salaire supérieur au seuil d'embauche de la bande atteinte. Prenons deux exemples : - un-e salarié-e en bande C, 36 ans, salaire annuel 26 994 €, (ce sont les salaire et âge moyens annoncés par l'entreprise pour 2022), est promu-e en bande D, cette personne devra avoir un salaire supérieur au niveau 1 de la bande qui est de 26 933  € pour 2023. Ce seuil est donc sans effet pour le relèvement du salaire et le restera durablement, - un-e salarié-e en bande E, 47 ans, salaire annuel 52 639 €, (là encore ce sont les salaire et âge moyens annoncés par l'entreprise pour 2022). Si cette personne est promue en bande F, elle devra avoir un salaire au moins égal au niveau 1 de la bande F qui est de 45 769 € pour 2023. Dans les deux exemples, et c'est vrai pour tous les niveaux, le seuil 1 de la bande atteinte par promotion est sans effet pour le relèvement du salaire et le reste durablement. C'est la principale raison qui explique le peu d'utilité pour les salarié-es des minimum salariaux de la branche, ou le peu de contrainte qu'ils représentent pour les employeurs.

La carrière des fonctionnaires, corps, grades

[concerne uniquement | les fonctionnaires]

références

Code Général de la Fonction Publique Livre IV

Loi 90-568 du 2 juillet 90 consolidée Art.29

Les fonctionnaires sont placé-es dans des corps qui décrivent leurs droits et leurs obligations. Ces corps sont régis par des statuts particuliers. Ils sont constitués de grades, et organisent une progression de carrière au sein de ceux-ci par changement d'échelon.

commentaire SUD

Les recrutements de fonctionnaires sont stoppés depuis 1997.

Fonctionnaires d'État

[concerne uniquement | les fonctionnaires]

Les fonctionnaires en poste à Orange SA sont fonctionnaires d'État. Certaines dispositions spécifiques leur sont appliquées :

• ils-elles sont placé-es sous l'autorité du président de l'entreprise qui peut fixer des indemnités modifiant leur rémunération,
• ils-elles dépendent du Code du travail s'agissant des institutions représentatives du personnel,
• l'application de certains textes réglementaires n'est pas automatique.

En particulier les corps et grades sont spécifiques à Orange. Pour les modifier, c'est l'entreprise qui doit en prendre l'initiative et proposer au ministère de tutelle des projets de décret après consultation du Conseil des Questions Statutaires d'Orange (CQSO) (voir Droits : le conseil des questions statutaires d'Orange). L'administration doit les approuver. Ces projets de décret passent devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Certains sont ensuite soumis au Conseil d'État. Ils doivent tous être signés par les ministres concernés avant d'être enfin publiés au Journal Officiel.

Réforme Fonction Publique des Parcours Professionnels, des Carrières et les Rémunérations (PPCR)

[concerne uniquement | les fonctionnaires]

références

décision numéro 27 du 3 juillet 2017 relative à la transformation d'une partie du complément salarial en rémunération indiciaire pour les fonctionnaires exerçant leurs fonctions au sein Orange SA

Décrets n° 2020-1430 et suivants du 24 novembre 2020

Elle pose pour toute la Fonction Publique le principe de transformer un montant de prime annuelle en point d'indice ainsi qu'une amélioration des carrières. Son application à Orange s'est limitée à améliorer les carrières statutaires et à ajuster le complément salarial afin que la rémunération nette du-de la fonctionnaire soit maintenue à la date d'application des décrets. Le complément salarial est diminué au maximum du montant permettant de maintenir la rémunération nette du-de la fonctionnaire.

La première phase au 31 janvier 2017 a attribué à tous 6 points d'indice réel et 3 de plus aux cadres.

La seconde phase au 1^er décembre 2020 (1^er janvier 2021 pour le 9^ème indice des IV.2), a attribué selon les grades, des points d'indice variable aux derniers échelons ou modifié les carrières.

commentaire SUD

Sud a toujours revendiqué des carrières au moins aussi favorables que les carrières équivalentes de la Fonction Publique d'État (FPE) ainsi que l'intégration des primes dans le salaire.

Comme d'habitude, les revalorisations ont eu un temps de retard sur la FPE et sont souvent moins intéressantes à grade équivalent.

Correspondance grades de reclassement et niveau de classification

[concerne uniquement | les fonctionnaires]

références

accord sur le cadre général de la réforme des classifications du personnel des PTT du 9 juillet 1990

Un peu d'histoire : la loi du 9 juillet 1990 a séparé l'administration des PTT en deux exploitants autonomes. Elle a créé une nouvelle classification avec 6 pieds de corps niveau I.1, I.2, II.1, III.1, III.2, IV-1. Chaque corps est constitué de grades de classification allant de 1 à 3. Cette réforme, pour garantir que les fonctionnaires ne soient pas perdant-es, a prévu une procédure de reclassement sur les grades dits de reclassement. Ces grades de reclassement ont notamment fusionné un certain nombre de grades dits d'avancement (par exemple CT/CION, AEX/AAP ou IN/INC) et adopté une même échelle indiciaire pour plusieurs grades de niveau équivalent. La durée des échelons est fixe à Orange.

En 1993, lors de la réforme des carrières, il a été proposé à chaque fonctionnaire d'opter pour un grade de classification ou de rester sur son grade de reclassement.

Des équivalences ont été établies entre les grades de reclassement et les grades de classification pour les CAP. Notamment les grades d'AEXSL, CMAI, MECD correspondent au niveau I-3, les grades DES, ATIN, AEXSG au niveau II-1, les grades de CT, CDTXL, CTAU, DESPR, TINT au niveau II-2, les grades de CSEC, CTINT, CDES, CTDIV, CDIS au niveau II-3, les grades d'IN, REVI au niveau III-3 et le grade d'INP au niveau IV-2.

Indemnité Différentielle Reclassement-Reclassification IDRR

[concerne uniquement | les fonctionnaires]

références

accord sur le cadre général de la réforme des classifications du personnel des PTT du 9 juillet 1990, partie 2.2

Dans le cas où l'indice détenu par un-e fonctionnaire dans son grade de reclassification est inférieur à celui qu'il-elle aurait détenu dans son ancien grade, une indemnité différentielle lui est versée.

Indice brut (IB) et indice réel (IR) ou majoré (IM), et mode de calcul du traitement

[concerne uniquement | les fonctionnaires]

références

Décret n° 82-1105 consolidé au 28/06/2023

Dans tous les décrets Fonction Publique, ce que nous avons l'habitude d'appeler Indice Réel (IR), terme qui sera utilisé dans ce guide, est remplacé par l'expression Indice Majoré (IM).

Le traitement indiciaire mensuel dépend de l'Indice Réel (IR) ou Majoré détenu par le-la fonctionnaire. L'Indice Réel est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'intéressé-e.

Les échelons sont donnés pour chaque grade en Indice Brut (IB), un tableau de correspondance (décret 82-1105) indique pour chaque Indice Brut la valeur correspondante en Indice Réel.

La valeur de l'Indice Réel est donnée par le montant annuel de l'indice 100, soit à compter du 1^er juillet 2023 5 907,34 € en valeur annuelle et 4,92278 € en valeur mensuelle.

Les augmentations générales Fonction Publique sont faites par augmentation de la valeur de l'IR et/ou par attribution de points d'IR.

commentaire SUD

La valeur du point d'indice est restée bloquée de 2010 à 2022 sans rattrapage, excepté pour l'année 2017 où elle a été augmentée de 0,6 %. Il a fallu une hausse sans précédent de l'inflation pour que le point soit revalorisé de 3,5 % en juillet 2022, et de 1,5 % en 2023, ce qui est loin de compenser la baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires. La rémunération des fonctionnaires est une fois de plus la variable d'ajustement privilégiée quand il s'agit de faire des économies sur le budget de l'État !

Travail en Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV ex ZUS)

[concerne uniquement | les fonctionnaires]

références

Décret n°95-313 consolidé au 17 novembre 2015

Décret 2014-1750 du 30 décembre 2014

système d'information géographique de la politique de la ville

Les fonctionnaires travaillant dans un QPV bénéficient, sous conditions d'ancienneté, d'avancements d'échelon accélérés.

commentaire SUD

Les ZUS ont été remplacées depuis le 1^er janvier 2015 par les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV). Le décret 95-313 donnant droit à l'avancement accéléré s'applique sur réclamation du personnel concerné. Les fonctionnaires qui passent de ZUS à QPV gardent l'avantage ZUS, ceux et celles qui rentrent dans une QPV le gagnent, les autres le perdent. SUD se bat pour que ce droit s'applique aussi aux salarié-es de droit privé.

Grades de classification

[concerne uniquement | les fonctionnaires]

références

Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 consolidé au 1^er janvier 2021

Le décret 2011-1681 donne pour tous les grades la valeur de l'indice brut correspondant à chaque échelon.

Ce décret a été modifié au 31 janvier 2017 pour intégrer 6 ou 9 points d'IR en déclinaison de la PPCR (voir Carrières : le PPCR. Il a ensuite été modifié par le décret n°2020-1432 du 24 novembre 2020 qui parachève les transpositions de la PPCR de la Fonction Publique à Orange.

Échelles indiciaires et durées de carrière

[concerne uniquement | les fonctionnaires]

Ce sont les décrets portant statuts particuliers de corps qui fixent le nombre et la durée de chaque échelon du ou des grades composant le corps.

Les nouveaux indices applicables au 1^er juillet 2023 sont intégrés dans les tableaux suivants, ainsi que l'attribution de 5 points d'indice réel à compter du 1^er janvier 2024.

Lecture des tableaux : exemple pour un AQUA1 au 9^ème échelon, l'échelon dure 2 ans. L'Indice Brut est 461, l'Indice Réel est 420.

Corps des agents professionnels qualifiés

[concerne uniquement | les fonctionnaires]

références

Décret n°2004-766 consolidé au 26 février 2016

Décret 2011-1681consolidé au 24 novembre 2020

AQUA1 (I.2) agent qualifié de 1^er niveau

Échelon	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème	7ème	8ème	9ème	10ème	11ème
Durée	3a	3a	3a	2a	2a	2a	2a	2a	2a	4a
I. brut	363	374	385	404	421	431	441	454	461	472	485
I. réel	342	370	372	376	379	386	393	403	409	417	425

AQUA2 (I.3) agent qualifié de 2^ème niveau

Échelon	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème	7ème	8ème	9ème	10ème	11ème	12ème
Durée	2a	2a	2a	2a	2a	2a	2a	1a	2a	3a	4a
I.Brut	388	417	427	439	446	456	465	477	487	501	525	560
I Réel	373	377	384	392	397	404	412	420	426	437	455	480

Corps des collaborateur-trices et agents de maîtrise

[concerne uniquement | les fonctionnaires]

références

Décret n°2004-765 consolidé au 1^er décembre 2011

Décret 2011-1681 consolidé au 24 novembre 2020

COLA1 (II.1) collaborateur-trice de 1^er niveau

Échelon	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème	7ème	8ème	9ème	10èm	11èm	12èm	13èm	14èm	15èm	16èm	17èm	18èm	19èm
Durée	1a	1a	1a	1a	1a	2a	3a	3a	2a	2a	2a	2a	2a	2a	2a	2a	2a	4a
I.Brut	343	348	359	371	381	388	416	426	440	450	465	482	494	506	535	558	588	606	625
I Réel	329	331	340	369	372	373	377	383	392	400	412	422	431	437	462	478	501	514	529

COLA2 (II.2) collaborateur-trice de 2^ème niveau

Échelon	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème	7ème	8ème	9ème	10ème	11ème	12ème	13ème	14ème	15ème	16ème	17ème
Durée	1a	1a	1a	1a	1a	1a	2a	2a	2a	2a	2a	2a	2a	2a	2a	4a
I.Brut	398	409	426	439	450	460	465	477	494	506	526	545	562	575	592	616	638
I Réel	375	376	383	392	400	408	412	420	431	441	456	469	481	491	504	521	539

AGMAI (II.3) agent de maîtrise

Échelon	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème	7ème	8ème	9ème	10ème	11ème
Durée	1a	2a	2a	2a	2a	2a	3a	3a	3a	3a
I.Brut	446	484	527	553	581	601	624	651	666	688	707
I Réel	397	424	456	474	496	511	529	549	561	577	592

Corps des cadres

[concerne uniquement | les fonctionnaires]

références

Décret n°2004-768 consolidé au 24 novembre 2020

Décret 2011-1681 consolidé au 24 novembre 2020

CADR1 (III.2) cadre de 1^er niveau

Échelon	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème	7ème	8ème	9ème	10ème
Durée	1a	2a	2a	2a	2a	3a	3a	3a	4a
I.Brut	516	554	580	600	634	665	699	728	759	807
I Réel	448	475	495	510	536	560	585	607	631	667

CADR2 (III.3) cadre de 2^ème niveau

Échelon	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème	7ème	8ème	9ème	10ème	11ème
Durée	1a	1a	1a	1a	2a	3a	3a	3a	3a	3a
I.Brut	574	593	614	633	655	691	725	762	803	833	867
I Réel	490	505	520	535	551	579	605	633	664	687	713

Corps des cadres supérieur-es

[concerne uniquement | les fonctionnaires]

références

Décret n°2004-767 consolidé au 24 novembre 2020

Décret 2011-1681 consolidé au 24 novembre 2020

CASU1 (IV.1) cadre supérieur-e de 1^er niveau

Échelon	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème	7ème	8ème
Durée	2a	2a	2a	2a	3a	3a	3a
I.Brut	634	675	708	751	791	838	880	930
I Réel	536	567	592	625	655	691	723	761

CASU2 (IV.2) cadre supérieur-e de 2^ème niveau

Échelon	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème	7ème	8ème	9ème	EF1	EF2
Durée	1a	1a	3a	3a	3a	3a	3a	3a
I.Brut	725	773	797	823	858	897	946	995	1015	1027	HEA
I Réel	605	641	660	680	706	735	773	811	826	840	895

(1) EF = échelon fonctionnel (voir pour les conditions d'accès Carrières : Les statuts de fonction).

Grades de reclassement

[concerne uniquement | les fonctionnaires]

références

Décret n° 2013-1070 consolidé au 24 novembre 2020

Le décret donne pour tous les grades la valeur de l'indice brut correspondant à chaque échelon.

Ce décret a été modifié au 31 janvier 2017 pour intégrer 6 ou 9 points d'IR en déclinaison de la PPCR (Carrières : Le PPCR. Il a ensuite été modifié par le décret n°2020-1433 du 24 novembre 2020 qui parachève les transpositions de la PPCR de la fonction publique à Orange.

Échelles indiciaires et durée de la carrière

[concerne uniquement | les fonctionnaires]

Les corps de reclassement sont régis par des statuts particuliers qui fixent, pour chacun d'eux, le nombre et la durée de chaque échelon du ou des grades composant le corps. Les échelles indiciaires peuvent être communes à plusieurs grades.

AEXSL, CMAI, agent d'exploitation, contremaître

références

Décret n° 2016-220 du 26 février 2016

Décret n°2016-219 du 26 février 2016

Échelon	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème	7ème	8ème
Durée	3a	3a	4a	4a	4a	4a	4a
I. Brut	363	375	394	419	441	461	472	486
I Réel	342	370	374	376	393	409	417	425

ATIN aide technicien

références

Décret n° 2011-1670 consolidé au 24 novembre 2020

Échelon	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème	7ème	8ème
Durée	2a	3a	3a	3a	4a	4a	4a
I. Brut	388	409	430	449	474	501	525	560
I. Réel	373	376	385	399	418	437	455	480

AEXSG, agent d'exploitation

références

Décret n° 2011-1669 consolidé au 24 novembre 2020

Échelon	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème	7ème	8ème
Durée	3a	3a	3a	3a	4a	4a	4a
I. Brut	388	405	426	456	474	501	525	560
I Réel	373	376	386	404	418	437	455	480

commentaire SUD

Les décrets du 26 février 2016 ont intégré, pour les grades d'AEXSG et ATIN, l'AVMON 90 dans les grilles. Il correspond à un gain de 33 points sur l'indice réel. La cotisation pension civile se calculant sur l'indice, elle a augmenté depuis 2014. SUD a obtenu de la direction, en CQSO, la garantie des 33 points sur le net des fonctionnaires concerné-es.

CT, CION, CDTXL, DESPR, contrôleur-se, chef, conducteur-trice de travaux des lignes, dessinateur-trice projeteur

références

Décret n° 2011-1671 consolidé au 24 novembre 2020

Décret n° 2011-1675 consolidé au 24 novembre 2020

Décret n° 2011-1676 consolidé au 24 novembre 2020

Échelon	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème	7ème	8ème	9ème	10ème	11ème	12ème	13ème	14ème
Durée	1a6m	1a6m	1a6m	1a6m	2a	3a	3a	3a	3a	3a	3a	4a	4a
I.Brut	339	342	357	369	384	404	425	448	471	498	528	567	598	638
I.Réel	325	328	339	367	372	376	382	398	416	434	457	485	509	539

TINT, TSINT, technicien-ne des installations, technicien-ne supérieur-e

références

Décret n° 2011-1673 consolidé au 24 novembre 2020

Échelon	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème	7ème	8ème	9ème	10ème	11ème	12ème	13ème	14ème
Durée	1a	1a	1a6m	1a6m	2a	2a	3a	3a	3a	3a	3a	4a	4a
I. Brut	339	353	363	377	389	408	429	447	470	498	528	567	598	638
I. Réel	325	334	342	370	373	376	384	398	416	434	457	485	509	539

CSEC, chef de secteur

références

Décret n° 2011-1675 consolidé au 24 novembre 2020

Échelon	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème	7ème	8ème	9ème	10ème
Durée	2a	2a	2a	2a	3a	3a	2a	4a	4a
I. Brut	373	404	425	453	487	510	546	573	598	638
I. Réel	369	376	382	402	426	444	469	489	509	539

CTINT, CDES, chef-fe technicien-e, chef-fe dessinateur-trice

Échelon	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème	7ème	8ème	9ème
Durée	3a	3a	3a	3a	3a	3a	3a	3a
I.Brut	489	521	561	605	630	651	666	688	707
I.Réel	427	452	480	514	533	549	561	577	592

commentaire SUD

En comparaison, l'indice terminal du grade équivalent de la FP est à IR IR 597 au 01/01/2024 atteint en 24 ans mais en 36 ans à Orange et pour une carrière complète dans le même grade.

CTDIV, CDIS, contrôleur-se divisionnaire, chef de district

références

Décret n° 2011-1672 consolidé au 24 novembre 2020

Décret n° 2011-1675 consolidé au 24 novembre 2020

Échelon	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème	7ème	8ème	9ème	10ème
Durée	2a	2a	2a	2a6m	2a6m	3a	3a	3a	3a
I.Brut	464	490	520	554	588	623	651	666	688	707
I.Réel	411	428	451	475	501	528	549	561	577	592

IN, REVI, inspecteur-trice, réviseur

références

Décret n° 2011-1679 consolidé au 24 novembre 2020

Échelon	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème	7ème	8ème	9ème	10ème	11ème	12ème
Durée	1a	1a	2a	2a	3a	3a	2a6m	2a9m	3a3m	3a	4a
I.Brut	393	425	469	499	525	567	611	653	693	728	762	807
I Réel	373	382	415	435	455	485	518	550	580	607	633	667

L'accord social de 1990 prévoyait la mise en place d'échelons de fin de carrière. Ces modifications n'ont pas été intégrées par la Fonction Publique. Orange transforme le gain indiciaire prévu dans l'accord de 1990 en avantage monétaire équivalent (AVMON). Il est de 16 points après 4 ans et de 46 points après 8 ans au dernier indice.

Avant le départ en retraite ou TPS, le passage sur le grade de reclassement ou de classification supérieur est effectué, pour que le gain soit consolidé pour la retraite.

INP, DA (inspecteur-trice principal-e, directeur-trice départemental-e adjoint-e)

références

Décret n° 58-778 du 25 août 1958 consolidé au 11 avril 2021

INP

Échelon	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème	7ème	8ème	9ème
Durée	6m	1a 3m	1a 3m	2a	2a	2a	3a	3a	3a
I.Brut	393	458	486	558	589	620	678	728	777
I. Réel	373	406	425	478	502	525	569	607	644

DA

Échelon	1er	2ème	3ème
Durée	2a 6m	2a 6m
I.Brut	867	930	995
I. Réel	713	761	811

Afin de maintenir le service actif pour les INP, il n'a pas été possible de fusionner les grades INP/DA. Le passage se fait par procédure simplifiée et permet une carrière continue. La promotion en DA se fait dès l'atteinte du 10^ème échelon.

DD directeur-trice départemental-e

Échelon	1er	2ème	3ème
Durée	2a 6m	2a 6m
I. Brut	878	959	1027
I. Réel	721	782	835

DR directeur-trice régional

Échelon	1er	2ème	Chevron de l'échelon A	Chevron de l'échelon A	Chevron de l'échelon A
Durée	2a 6m		1a	1a
I. Brut	1027	HEA	1100 (A1)	1150 (A2)	1200 (A3)
I. Réel	835	890	895	930	977

Statuts de fonction

[concerne uniquement | les fonctionnaires]

références

Loi 91-73 du 18 janvier 1991 Art. 27

Décret 93-706 consolidé au 11 mai 2005

Décret 2004-767 Art. 9 consolidé au 9 Août 2017

Décret n° 2017-1126 du 30 juin 2017

Décret n° 85-1148 Art. 6 consolidé au 26 janvier 2017

Les cadres supérieur-es positionné-es sur des fonctions allant de IV.3 à IV.6 occupent des « emplois supérieurs » (au sens de l'article L 341-1 du Code Général de la Fonction Publique, ex-article 25 de la loi 84-16 sur le statut de la Fonction Publique de l'État).

Ces emplois sont occupés par voie de détachement du grade de cadre supérieur de 2^ème niveau (IV.2).

Caractéristiques principales de ces emplois supérieurs

• La durée d'échelon est variable « à la tête du client » de 1 à 4 ans.
• La retraite de ces personnels est calculée sur l'indice détenu dans leur grade et non dans leur emploi supérieur.
• Les grades ouvrent droit à la nouvelle bonification indiciaire (article 27 de la loi 91-73) qui permet de constituer un supplément de retraite pour certains personnels (voir Retraites Par. 4·2·2) et qui est calculée en fonction de l'écart entre l'indice détenu dans le grade d'origine et l'indice détenu dans l'emploi supérieur.

Le décret 2004-767 a ajouté deux échelons fonctionnels au grade de IV.2. Les conditions pour accéder à ces échelons fonctionnels ont été modifiées le 9 août 2017.

Peuvent accéder au premier échelon fonctionnel :

• les fonctionnaires titulaires de l'indice brut 978 du grade de IV-2 détaché-es IV-3 depuis au moins 8 ans et à l'indice brut 1027 depuis au moins 4 ans (conditions cumulatives),
• les fonctionnaires titulaires du grade de IV-2 détaché-es IV-4 à condition, soit d'avoir atteint l'indice brut 978 de leur grade, soit de compter au moins 3 années de service effectif en tant que statut de fonction et de détenir en tant que IV-4 un indice brut au moins égal à 1027.

Peuvent accéder au deuxième échelon fonctionnel :

• les fonctionnaires titulaires de l'indice brut 978 du grade de IV-2 détaché-es IV-4 depuis au moins 6 ans et d'avoir atteint l'indice terminal de IV-4 depuis au moins 3 ans (conditions cumulatives),
• les fonctionnaires titulaires du grade de IV-2 détaché-es IV-5 ou IV-6 à condition : soit d'avoir atteint l'indice brut 978 de leur grade, soit de compter au moins 3 années de service effectif en tant que statut de fonction et de détenir en tant que IV-5 ou IV-6 un indice brut au moins égal à HEA.

commentaire SUD

Dès que les conditions énoncées dans le décret sont remplies, l'accès à l'échelon fonctionnel est de droit. Si toutefois il était refusé par la ligne managériale, nous invitons les personnes concernées à saisir les militant-es SUD. Seul SUD revendique la transformation des échelons fonctionnels en indices terminaux du grade IV.2 et la transformation en statuts de grade des emplois supérieurs IV.3 et IV.4, permettant d'avoir une retraite calculée sur le dernier échelon détenu pendant 6 mois.

Échelle indiciaire IV.3, Emploi supérieur de premier niveau

Échelon	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème	7ème
I.Brut	626	694	762	826	898	962	1027
I.Réel	530	581	633	682	736	785	835

Durée variable : 1, 2, 3 ou 4 ans

Échelle indiciaire IV.4, Emploi supérieur de deuxième niveau

Échelon	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème
I.Brut	767	853	943	1027	A1	A3
I.Réel	637	702	771	835	895	977

Durée variable : 1, 2, 3 ou 4 ans

commentaire SUD

Pour les fonctionnaires positionné-es en IV-5 et IV-6, les échelles existent mais ne servent pas, Orange ayant choisi de les gérer comme les salarié-es de droit privé de bande G. Il leur est demandé de se mettre en position hors cadre (dans laquelle le-la fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite). Bien que cette position ait été supprimée du statut général de la Fonction Publique depuis le 21 avril 2016 (loi 2016-483), elle a été maintenue par la loi pour les fonctionnaires d'Orange.