accords

2024

• 28 octobre : note GRH 2024.012 - insertion des jeunes : contrats de professionnalisation, apprentis, stagiaires écoles - rémunération
• 19 juillet : relevé de décision - décision portant sur les mesures d'accompagnement des salariés concernés par les arrêts d'exploitation ou les fermetures de boutiques dans le cadre de l'évolution du modèle de la distribution d'Orange France pour l'année 2025
• 4 juin : note GRH 2024.008 - congés bonifiés de l'été 2025
• 13 mai : accord intéressement Orange SA 2024-2025-2026
• 18 avril : relevé de décision - autorisation d'absence rémunérée le 10 mai 2024 pour les stagiaires
• 3 avril : accord sur les modalités d'accompagnement RH au titre des Jeux Olympiques de Paris 2024 approuvé lors du référendum du 27 juin 2024
• 27 mars : note GRH 2024.006 - rémunération des agents contractuels de droit public, au titre de l'année 2024
• 21 mars : note GRH 2024.007 - revalorisation du salaire des médecins du travail à Orange SA
• 11 mars : relevé de décision - mesures salariales au sein de la Société Orange SA pour l'année 2024
• 27 février : relevé de décision - mobilité interne à l'initiative du salarié au sein du Groupe en France
• 27 février : relevé de décision - décision relative au dispositif de respiration pour l'année 2024
• 5 février : note GRH 2024.005 - insertion des jeunes : contrats de professionnalisation, apprentis, stagiaires école - rémunération
• 2 février : note GRH 2024.004 - surveillance médicale post-exposition et post-professionnelle du personnel Orange
• 2 février : note GRH 2024.003 - surveillance médicale des expositions professionnelles aux différents facteurs de risques des salariés en activité
• 16 janvier : note GRH 2024.002 - congés bonifiés de l'hiver 2024-2025
• 12 janvier : accord relatif aux salaires minima conventionnels dans les télécommunications pour 2024
• 2 janvier : note GRH 2024.011 - documentation relative aux emplois supérieurs : statuts de fonction
• 2 janvier : note GRH 2024.010 - documentation relative aux grades de reclassement
• 2 janvier : note GRH 2024.009 - documentation relative aux grades de classification
• 2 janvier : note GRH 2024.001 - insertion des jeunes : contrats de professionnalisation, apprentis, stagiaires écoles - rémunération

2023

• 29 décembre : relevé de décision - forfait VOD 2024 pour les salariés d'Orange SA
• 31 octobre : accord portant sur les modalités d'indemnisation des salariés dans le cadre de l'arrêt du versement de certains titre-restaurant
• 4 octobre : avenant de révision à l'accord pour l'emploi et l'insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations
• 29 septembre : accord anticipé de transition des garanties collectives du personnel d'Orange Caraïbe SA transféré dans le cadre du projet de fusion-absorbtion d'Orange Caraïbe dans Orange SA
• 20 septembre : relevé de décision - décision relative à la valeur faciale des titres-restaurant pour les CSEE adhérant à la restauration collective
• 4 septembre : projet d'avenant de révision à l'accord pour l'emploi et l'insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations
• 3 août : accord relatif aux astreintes au sein d'Orange SA
• 3 août : accord relatif au dispositif des interventions exceptionnelles au sein d'Orange SA
• 1^er juin : relevé de décision - décision relative au subventionnement des repas dans les restaurant d'entreprise Orange
• 27 avril : note GRH 2023.008 - insertion des jeunes : contrats de professionnalisation, apprentis, stagiaires écoles - rémunération
• 13 avril : note GRH 2023.007 - rémunération des agents contractuels de droit public, au titre de l'année 2023
• 12 avril : note GRH 2023.005 - surveillance médicale post-exposition et post-professionnelle du personnel d'Orange
• 5 avril : note GRH 2023.004 - revalorisation du salaire des médecins du travail à Orange SA
• 16 mars : accord salarial 2023 Orange SA
• 28 février : note GRH 2023.003 - insertion des jeunes : contrats de professionnalisation, apprentis, stagiaires écoles - rémunération
• 21 février : orientations et principes de la part variable managériale pour Orange SA
• 20 janvier : accord relatif aux salaires minima conventionnels dans les télécommunications pour l'année 2023
• 20 janvier : accord Humapp du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima dans les télécommunications
• 3 janvier : note GRH 2023.002 - congés bonifiés de l'hiver 2023-2024
• 2 janvier : note GRH 2023.001 - insertion des jeunes : contrats de professionnalisation, apprentis, stagiaires écoles - rémunération
• 1^er janvier : plafonds 2023 France et DROM hotels repas

2022

• 23 décembre : relevé de décision - forfait VOD 2023 pour les salariés d'Orange SA
• 19 décembre : décision unilatérale - décision numéro 208 du 19 décembre 2022 conseil des questions statutaires d'Orange
• 19 décembre : avenant à l'accord-cadre du 27 février 2001 instituant des garanties collectives décès-incapacité-invalidité et remboursement de frais médicaux dans le groupe Orange
• 19 décembre : avenant numéro 3 à l'accord collectif prévoyance Orange SA du 31 mais 2001
• 7 novembre : relevé de décision - mobilité interne à l'initiative des salariés au sein du groupe Orange en France
• 7 novembre : décision unilatérale - décision relative au versement d'une prime exceptinonelle de partage de la valeur à Orange SA
• 7 novembre : décision unilatérale - décision relative au versement d'une prime de partage de la valeur à Orange SA
• 10 octobre : avenant à l'accord de participation du groupe Orange du 28 juin 2013 relatif au déblocage exceptionnel des droits investis dans le plan d'épargne groupe
• 6 septembre : avenant à l'accord du 2 février 2000 portant sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail à Orange SA autorisant le transfert de droits issus d'un compte épargne temps afin d'alimenter un plan d'épargne
• 6 septembre : accord portant sur l'épargne salariale dans le groupe Orange en France
• 6 septembre : accord instituant un plan d'épargne retraite collectif d'entreprise (PER COL) dans le groupe Orange
• 1^er septembre : relevé de décision - décision relative à la valeur faciale des titres-restaurant pour les CSEE adhérant à la restauration mutualisée
• 27 juillet : relevé de décision - décision relative au subventionnement des repas dans les restaurants d'entreprise Orange pour les salariés des périmètres sociaux (CSEE) adhérant à la restauration mutualisée
• 20 juillet : décision unilatérale - revalorisation du barème des indemnités kilométrique à Orange SA
• 29 juin : avenant numéro 1 à l'accord d'intéressement Orange SA 2021-2022-2023
• 1^er juin : guide de la parentalité 2022
• 18 mai : note GRH 2022.005 - revalorisation du salaire des médecins du travail à Orange SA
• 3 mai : décision unilatérale - mesures salariales au sein de la société Orange SA pour l'année 2022
• 3 mai : décision unilatérale - mesures salariales au sein de l'a société Orange SA pour l'année 2022
• 29 mars : décision unilatérale - décision du 29 mars 2022 relative à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) au sein de l'UES Orange
• 9 mars : avenant à l'annexe 3 du 2 mars 2022 relatif à l'aondement en 2022 au sein de la société Orange SA
• 9 mars : accord relatif au supplément d'intéressement au titre des résultats de l'exercice 2021 de la société Orange SA
• 17 février : décision unilatérale - représentants aux commissions administratives paritaires d'Orange SA aux CAP
• 28 janvier : accord relatif aux salaires minima annuels conventionnels dans les télécommunications pour l'année 2022
• 24 janvier : décision unilatérale - décision du 24 janvier 2022 sur la reconnaissance des compétences et des qualifications des salariés d'Orange SA en 2022
• 24 janvier : décision unilatérale - décision du 24 janvier 2022 sur la reconnaissance des compétences et des qualification des salariés d'Orange SA en 2022
• 12 janvier : décision unilatérale - décision du 12 janvier 2022 relative au renouvellement du crédit VOD à Orange SA
• 6 janvier : politique de déplacements professionnels groupe

2021

• 22 décembre : décision unilatérale - versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à Orange SA
• 22 décembre : avenant numéro 3 à l'accord collectif prévoyance Orange SA du 31 mai 2001
• 22 décembre : accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'équilibre vie privée vie professionnelle au sein d'Orange SA 2022-2024
• 17 décembre : accord portant sur l'intergénérationnel au sein du groupe Orange en France
• 1^er décembre : décision unilatérale - décision numéro 31 du 1^er décembre 2021, attribution d'un jour de repos supplémentaire pour l'année 2022
• 1^er décembre : décision unilatérale - décision numéro 31 - attribution d'un jour de repos supplémentaire pour l'année 2022
• 20 septembre : décision unilatérale - revalorisation de l'indemnité spéciale mensuelle CPEP 90
• 1^er septembre : ministère de la transformation de la fonction publiques - guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique
• 8 juillet : 20210708 - décision unilatérale - mesures salariales au sein de la société Orange SA pour l'année 2021
• 28 juin : décision unilatérale - décision numéro 125 du 22 juin 2021, relative à la disposition spécifique de reconnaissance de carrière en faveur de certains fonctionnaires titulaires du grade d'agent de maîtrise II-3
• 28 juin : accord intéressement Orange SA 2021-2022-2023
• 22 juin : décision unilatérale - décision numéro 125 - disposition spécifique de reconnaissance de carrière en faveur de certains fonctionnaires titulaires du grade d'agent de maîtrise II-3
• 10 mai : accord plan de mobilité domicile-travail 2021-2024
• 12 avril : la Mutuelle Générale - mon guide prévoyance
• 31 mars : relevé de décision - lettre de politique qualité de vie au travail 2021-2024
• 24 février : avenant à l'accord du 6 avril 2006 instituant un plan d'épargne pour la retraite collectif dans le groupe Orange
• 21 octobre : décision numéro 18 du 21 octobre 2021 relative à la mise en place du forfait de mensualisation de 151,67 heure au 1^er novembre 2021.pdf
• 8 février : avenant à l'accord collectif du 9 octobre 2017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de Orange SA
• 8 février : accord collectif instituant un régime collectif de prévoyance complémentaire décès-incapacité-invalidité pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de Orange SA
• 5 février : accord CCNT - accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle
• 1^er février : relevé de décision - décision relative à la valeur faciale des titres restaurant des CSEE adhérents à la restauration mutualisée
• 1^er février : accord pour l'emploi et l'insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations 2021-2023
• 25 janvier : décision unilatérale - décision numéro 28 du 25 janvier 2021, modalités d'application de la réforme des conogés bonifiés aux fonctionnaires d'état employés à Orange SA suite au décret numéro 2020-851 du 2 juillet 2020
• 18 janvier : avenant à l'accord portant sur l'égalité progessionnelle et l'équilibre vie privée vie professionnelle au sein d'Orange SA
• 4 janvier : note GRH 2021.001 - insertion des jeunes : contrats de professionnalisation, apprentis, stagiaires écoles - rémunération

2020

• 14 décembre : avenant numéro 1 à l'accord de participation du groupe Orange du 28 juin 2013
• 31 août : avenant numéro 2 à l'accord d'intéressement Orange SA 2018-2019-2020
• 15 juillet : avenant à l'accord sur la gouvernance et le développement de l'actionnariat salariés du 27 mars 2018
• 8 juillet : décision unilatérale - mesures salariales au sein de la société Orange SA pour l'année 2020
• 2 juillet : décret 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
• 22 juin : avenant à l'accord-cadre du 27 février 2001 instituant des garanties collectives décès-incapacité-invalidité et remboursement de frais médicaux dans le groupe Orange
• 22 juin : avenant à l'accord du 9 octobre 2017 instituant un régime complémentaire de remboursement frais de santé pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de Orange SA
• 17 juin : avenant de révision à l'accord portant sur l'accompagnement de la transformation numérique
• 4 mars : accord relatif aux salaires minima conventionnels dans les télécommunications pour 2020
• 4 mars : accord Humapp du 4 mars 2020 relatif aux salaires minima dans les télécommunications
• 18 février avenant à l'accord du 6 avril 2006 instituant un plan d'épargne pour la retraite collectif dans le groupe Orange

2019

• 17 décembre : accord pour la répartition à la proportionnelle des sièges du comité social et économique central (CSEC) de l'UES Orange entre les organisations syndicales
• 16 décembre : 20191216 - décision unilatérale - décision numéro 378 relative à l'exécution de la journée de solidarité pour l'année 2020
• 10 octobre : avenant numéro 1 à l'accord portant sur le dialogue social au sein de l'UES Orange
• 17 septembre : avenant numéro 1 au protocole d'accord préélectoral (PAP) du 6 juin 2019
• 22 juillet : décision unilatérale - décision numéro 306 portant sur le maintien de rémunération lors d'un congé paternité ou d'un congé d'accueil de l'enfant pour hospitalisation de l'enfant
• 17 juillet : accord mondial portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe Orange
• 25 juin : avenant de révision à l'accord portant sur l'accompagnement de la transformation numérique
• 6 juin : protocole d'accord préélectoral (PAP)
• 13 mai : accord portant sur le dialogue social au sein de l'UES Orange
• 24 avril : accord salarial 2019 Orange SA
• 1^er avril : décision unilatérale - décision relative à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences 2019-2021
• 21 mars : note GRH 2019.003 - insertion des jeunes : contrats de professionnalisation, apprentis, stagiaires écoles - rémunération
• 26 février : avenant au plan d'épargne du groupe Orange
• 22 février : accord Humapp du 22 février 2019 relatif aux salaires minima dans les télécommunications
• 29 janvier : décision unilatérale - décision numéro 2 portant sur le droit à rompre un congé parental d'éducation au profit d'un congé maternité

2018

• 20 décembre : décision unilatérale - décision numéro 02-12-2018 relative au versement d'une prime exceptionnelle de solidarité à Orange SA
• 20 décembre : décision numéro 02-12-2018 du 20 décembre 2018 relative au versement d'une prime exceptionnelle de solidarité à Orange SA
• 20 décembre : décision 02-12-2018 relative au versement d'une prime exceptionnelle de solidarité à Orange SA
• 12 décembre : accord groupe France intergénérationnel 2019-2021
• 30 novembre : avenant à l'accord-cadre du 27 février 2001 instituant des garanties collectives décès-incapacité-invalidité et remboursement de frais médicaux dans le groupe Orange
• 30 novembre : avenant numéro 2 à l'accord collectif prévoyance Orange SA du 31 mai 2001
• 1^er novembre : relevé de décision - décision relative à la subvention restauration
• 16 octobre : note - attribution d'ASA pour engagement associatif
• 28 juin : avenant numéro 1 à l'accord d'intéressement Orange SA 2018-2019-2020
• 28 juin : accord d'intéressement Orange SA 2018-2019-2020
• 26 avril : avenant à l'accord relatif aux conditions d'accès des salarié-e-s d'Orange SA aux offres téléphonique et internet fixes
• 26 avril : accord anticipé d'adaptation des garanties collectives du personnel d'Equant France SA transféré dans le cadre du projet de fusion-absorbtion d'Equant France dans Orange SA
• 16 avril : décision unilatérale - décision relative aux mesures salariales de l'année 2018 au sein de la société Orange SA
• 16 avril : accord portant sur le plan de mobilité 2018-2021
• 5 mars : relevé de décision - avenant au règlement du plan d'épargne du groupe Orange
• 2 mars : avenant à l'accord du 6 avril 2006 instituant un plan d'épargne pour la retraite collectif dans le groupe Orange
• 1^er mars décision numéro 10 relative au reclassement des salaris d'Orange suite à une inaptitude liée à leur état de santé par l'IRILES
• 1^er février : relevé de décision - décision relative à la valeur faciale des titres restaurant
• 29 janvier : accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'équilibre vie privée vie professionnelle au sein d'Orange SA période 2018-2020
• 26 janvier : accord Unetel-RST du 26 janvier 2018 relatif aux salaires minima dans les téélcommunications

2017

• 26 octobre : accord portant sur les modalités complémentaires d'accompagnement des salarié-e-s concerné-e-s par la mise en oeuvre du projet d'évolution de l'activité front du 118 712
• 9 octobre : 20171009 - accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement frais de santé pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de Orange SA
• 26 septembre : avenant numéro 1 à l'accord sur le télétravail du 17 mai 2013
• 28 août : décision unilatérale - décision numéro 33 relative à la création de l'indemnité compensatrice exceptionnelle AFO à Orange SA
• 20 juillet : relevé de décision - décision numéro 29 du 20 juillet 2017 relative à la gestion des fonctionnaires en CLM d'office qui ne se rendent pas aux visites médicales d'expertise
• 3 juillet : décision numéro 27 du 3 juillet 2017 relative à la transformation d'une partie du complément salarial en rémunération indiciaire pour les fonctionnaires exerçant leurs fonctions au sein Orange SA
• 1^er juillet : relevé de décision - décision relative à la subvention restauration
• 30 juin : accord relatif au plan d'attribution gratuite d'actions 2017-2019 groupe Orange en France
• 28 juin : avenant numéro 2 à l'accord d'intéressement Orange SA 2015-2016-2017
• 28 juin : accord pour l'emploi et l'insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations période 2017-2019
• 7 juin : accord sur l'architecture des instances représentatives du personnel dans le cadre de l'UES
• 24 avril : accord salarial 2017 Orange SA
• 10 mars : acccord sur la date des élections CE-DP 2017 des représentants du personnel de l'UES Orange
• 7 mars : avenant à l'accord du 6 avril 2006 instituant un plan d'épargne pour la retraite collectif dans le groupe Orange
• 7 mars : avenant au règlement du plan d'épargne du groupe Orange
• 27 février : note GRH 2017.005 - insertion des jeunes : contrats de professionnalisation, apprentis, stagiaires écoles - rémunération
• 20 février : accord portant sur la reconnaissance des compétences et des qualifications
• 1^er février : relevé de décision - décision relative à la valeur faciale des titres restaurant
• 31 janvier : accord sur la durée des mandats des représentants du personnel de l'UES Orange, pour la mandature 2017-2020
• 26 janvier : note GRH 2017.004 - documentation relative aux grades de reclassement incluant les modifications relatives à la transposition à Orange de certaines dispositions du protocole PPCR au 31 Janvier 2017
• 26 janvier : note GRH 2017.003 - documentation relative aux grades de classification incluant les modifications relatives à la transposition à Orange de certaines disposition du protocole PPCR au 31 janvier 2017
• 20 janvier : accord sur les moyens aux instances représentatives du personnel d'Orange SA
• 20 janvier : accord portant sur les moyens des organisations syndicales de l'UES Orange
• 11 janvier : avenant numéro 1 au premier accord groupe sur le fonctionnement des instances de représentation du personnel du 6 mai 2010

2016

• 20 décembre : avenant à l'accord pour l'emploi et l'insertion des personnes en situation de handicap
• 29 septembre : avenant portant révision partielle de l'accord collectif du 13 janvier 2005 portant sur la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et leur transfert de gestion de FT SA vers les comités d'établissement
• 27 septembre : premier accord portant sur l'accompagnement de la transformation numérique chez Orange
• 12 septembre : décision numéro 35 du 12 septembre 2016
• 1^er setpembre : présentation - l'essentiel sur l'indemnisation des congés payés
• 30 juin : avenant numéro 1 à l'accord d'intéressement Orange SA 2015-2016-2017
• 21 juin : accord de méthodologie sur l'évaluation et l'adaptation de la charge de travail
• 26 mai : relevé de décision - décision relative à la subvention restauration
• 20 mai : décision numéro 20
• 19 avril : accord salarial Orange SA 2016
• 3 mars : avenant au plan d'épargne du groupe Orange
• 19 février : note GRH 2016.003 - insertion des jeunes : contrats de professionnalisation, apprentis, stagiaires école - rémunération
• 4 février : décision numéro 7 du 4 février 2016
• 1^er février : relevé de décision - décision relative à la valeur faciale des titres restaurant
• 29 janvier : accord relatif aux salaires minima conventionnels dans les télécommunications pour 2016

2015

• 23 décembre : décision numéro 443 du 23 décembre 2015 - accompagnement TPS5
• 23 décembre : accord intergénérationnel
• 18 décembre : décision unilatérale - décision numéro 57 du 18 décembre 2015 - décision unilatérale relative au crédit exceptionnel d'un jour de temps libre supplémentaire au titre des jours fériés 2016
• 17 décembre : avenant à l'accord cadre instituant des garanties collectives décès-incapacité-invalidité et remboursement de frais médicaux dans le groupe Orange
• 17 décembre : avenant à l'accord cadre du 27 février 2001 instituant des garanties collectives décès-incapacité-invalidité et remboursement de frais médicaux dans le groupe Orange
• 1^er juillet : relevé de décision - décision relative à la subvention restauration
• 1^er juillet : décision numéro 32 du 1^er juillet 2015 - gestion des ressources en cas d'éloignement du service ou lors du départ d'un collaborateur
• 30 juin : accord intéressement Orange SA 2015-2016-2017
• 25 juin : décision numéro 6 du 25 juin 2015 - modalités d'organisation de la promotion dans le cadre des activités de représentation du personnel
• 28 mai : décision numéro 34 du 18 mai 2015 relative au reclassement des fonctionnaires suite à une aptitude liée à leur état de santé
• 24 avril : décision numéro 18 du 21 avril 2015 - prise en compte des parts variables dans l'indemnisation des congés payés annuels dans les sociétés de l'UES Orange : Orange SA, Orange Caraïbe SA, Orange Promotions SA, Orange Réunion SA
• 16 avril : accord salarial Orange SA 2015
• 13 avril : avenant au plan d'épargne groupe - annexe 3 relative à l'abondement 2015 chez Orange SA
• 6 février : avenant à l'accord du 2 février 2000 portant sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail à Orange SA autorisant le transfert de droits issus d'un compte épargne temps afin d'alimenter un plan d'épargne
• 6 février : accord portant sur une aide au financement de la couverture complémentaire santé des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de Orange SA
• 1^er février : relevé de décision - décision relative à la valeur faciale des titres restaurant
• 27 janvier : note - outil de décompte du temps de travail - réponses aux questions restées en suspens au sein de diverses instances représentatives au second semestre 2014

2014

• 21 novembre : accord mondial sur la santé sécurité du groupe Orange
• 15 novembre : décision numéro 15 du 20 novembre 2014
• 6 octobre : protocole d'accord-cadre définissant la répartition des effectifs et des sièges dans les collèges électoraux CE-DP 2014
• 1^er octobre : décision numéro 14 du 1^er octobre 2014 - mesures financières d'accompagnement de la mobilité interne à l'initiative du salarié
• 18 septembre : avenant à l'accord du 6 avril 2006 instituant un plan d'épargne pour la retraite collectif dans le groupe Orange
• 9 septembre : accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
• 11 juillet : accord relatif aux conditions d'accès des salarié-e-s d'Orange SA aux offres téléphoniques et internet fixes
• 9 juillet : accord portant sur l'égalité professionnellle entre les femmes et les hommes au sein de Orange SA
• 14 juin : relevé de décision -prévention des situations à risque
• 12 mai : relevé de décision - décision relative à l'utilisation de l'outil Phare IRP numéro 4
• 5 mai : note GRH 2014.004 - disposition spécifique de reconnaissance de carrière en faveur de certains fonctionnaires titulaires du grade d'agent de maîtrise (II.3)
• 28 avril : décision numéro 15 du 28 avril 2014 modifiant la décision numéro 46 du 18 juin 2009
• 18 avril : accord salarial Orange SA 2014
• 1^er avril : avenant à l'accord du 6 avril 2006 instituant un plan d'épargne pour la retraite collectif dans le groupe Orange
• 25 février : note GRH 2014.002 - insertion des jeunes : contrats de professionnalisation, apprentis, stagiaires écoles - rémunération
• 14 février : relevé de décision - fluidifier la mobilité interne
• 24 janvier : accord pour l'emploi et l'insertion des personnes en situation de handicap période 2014-2016

2013

• 9 décembre : accord de substitution relatif à la fusion d'Orange France SA dans Orange SA
• 04 décembre : avenant à l'accord cadre du 27 février 2001 instituant des garanties collectives décès-incapacité-invalidité et remboursement de frais médicaux dans le groupe Orange
• 22 novembre : note - principes d'application des 3 décisions portant sur la pénibilité
• 18 septembre : note de cadrage pôle d'enquêtes internes
• 16 septembre : relevé de décision - décision numéro 18 relative à la gestion des ressources et de la restauration pour les collaborateurs en TPS-TPSH mécénat de compétences
• 28 juin : accord de participation du groupe France Télécom
• 20130613 - avenant numéro 5 à l'accord sur l'architecture des instances représentatives du personnel dans le cadre de l'UES du 2 juillet 2008 relatif notamment à la liste des établissements distincts pour les comités d'établissement
• 17 mai : accord télétravail 2013 commenté par SUD
• 17 mai : accord sur le télétravail
• 26 avril : accord salarial FT SA 2013
• 10 avril : accord méthodologique pour la conduite des grands projets immobiliers
• 19 février : décision numéro 7
• 16 janvier : orientation et principe de la part variable managériale

2012

• 31 décembre : accord sur l'emploi des senior et les mesures en faveur des 2ième parties de carrières
• 24 septembre : relevé de décision - revalorisation des montants de l'indemnité de sujétion à l'étranger (ISE)
• 12 septembre : décision numéro 4 du 12 septembre 2012
• 19 avril : décision - revalorisation du barème des indemnités kilométriques à FT SA, décision numéro 13
• 20 février : relevé de décision - modalités d'application de la décision numéro 7 du 21 juillet 2011 signée de Bruno Mettling sur les mobilités solidaires

2011

• 20 décembre : décision numéro 10 du 20 décembre 2011
• 30 novembre : note GRH 2011.010 - tout connaître des grades de reclassement - impact de la réforme indiciaire du 01-12-2011
• 9 septembre : accord sur la gestion de la carrière des porteurs de mandat(s)
• 5 septembre : décision numéro 11 - rappel des règles de gestion des ressource lors du départ d'un collaborateur
• 22 juillet : protocole d'accord de fin de grève 24-7
• 21 juillet : décision FT-DRH numéro 7 - mobilités solidaires
• 7 juillet : accord sur les expérimentations en vue d'ameliorer les conditions de travail
• 20 juin : décision numéro 9 du 20 juin 2011 - rachat systématique de l'avantage monétaire personnalisé
• 4 mai : avenant numéro 3 à l'accord sur l'architecture des instances représentatives du personnel dans le cadre de l'UES du 2 juillet 2008 relatif à la liste des établissements distincts pour les comités d'établissements
• 1^er mai : brochure SUD sur l'accord pour nouveaux principes généraux d'organisation du travail du 27 septembre 2010
• 29 avril : décision numéro 5 du 29 avril 2011 - mesures financières d'accompagnement de la mobilité interne à l'initiative du salarié
• 18 avril : avenant au protocole portant création du groupe d'emploi Dbis à FT SA
• 17 janvier : note - principes généraux de la promotion

2010

• 23 décembre : avenant numéro 2 à l'accord sur l'emploi des senior et les mesures en faveur des 2ième parties de carrières
• 22 décembre : note - indemnité compensatoire catégorie B
• 29 octobre : décision numéro 63 du 29 octobre 2010
• 13 octobre : note - précisions sur les modalités de mise en oeuvre de l'indemnité de sujétion à l'étranger (ISE)
• 27 septembre : premier accord pour de nouveaux principes généraux d'organisation du travail à France Télécom
• 23 juin : accord relatif au comité groupe monde de France Télécom
• 11 juin : brochure SUD sur l'accord perspective, emploi et compétence, développement professionnel, formation, mobilité du 5 mars 2010
• 4 juin : avenant numéro 11 à l'accord sur l'emploi des seniors et les mesures en faveur des 2ième parties de carrières
• 6 mai : premier accord groupe sur le fonctionnement des instances de représentation du personnel
• 6 mai : accord sur l'évaluation et la prévention des risques liés aux risques psycho-sociaux au travail
• 1^er avril : brochure SUD sur le premier accord sur l'équilibre vie privée vie professionnelle du 5 mars 2010
• 5 mars : premier accord sur l'équilibre vie privé vie professionelle
• 5 mars : accord sur les principes fondamentaux : perspective - emploi et compétences - développement professionel - formation - mobilité

2009

• 15 décembre : relevé de conclusions - groupe de négociation conditions de travail
• 15 décembre : décision numéro 51 du 15 décembre 2009
• 2 décembre : avenant à l'accord-cadre du 27 février 2001 instituant des garanties collectives décès-incapacité-invalidité et remboursement de frais médicaux dans le groupe France Télécom
• 18 juin : décision numéro 46 du 18 juin 2009
• 27 mars : décision unilatérale - décision unilatérale relative à la mise en oeuvre de la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, au sein de France Télécom SA, à compter de 2009

2008

• 25 novembre : avenant à l'accord-cadre du 27 février 2001 instituant des garanties collectives décès-incapacité-invalidité et remboursement de frais médicaux dans le groupe France Télécom
• 2 juillet : accord national interprofessionnel sur le stress au travail
• 2 juillet : accord sur l'architecture des instances représentatives du personnel dans le cadre de l'UES

2007

• 10 décembre : avenant à durée déterminée à l'accord sur le champ de l'UES de 10-12-2007 relatif au champ de l'UES pour la mandature 2011-2014
• 27 juillet : avenant numéro 4 à l'accord du 13 janvier 2005 portant sur la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et leur transfert de gestion de FT SA vers les comités d'établissement
• 3 juillet : accord sur les moyens mis à disposition des représentants du personnel siégeant en commission de réforme
• 25 février : décision numéro 9 du 15 février 2007

2006

• 14 décembre : décision DRHF-GPC-78 du 14 décembre 2006
• 20 novembre : avenant numéro 3 à l'accord du 13 janvier 2005 portant sur la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et leur transfert de gestion de FT SA vers les comités d'établissement
• 29 septembre : avenant numéro 2 à l'accord du 13 janvier 2005 portant sur la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et leur transfert de gestion de FT SA vers les comités d'établissement
• 28 septembre : avenant à l'accord du 13 juillet 2004 sur la mise en place et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de FT SA
• 11 avril : avenant à l'accord-cadre du 27 février 2001 instituant des garanties collectives décès-incapacité-invalidité et remboursement de frais médicaux dans le groupe France Télécom, modifié par avenant du 29 avril 2005
• 6 avril : plan d'épargne retraite collectif
• 7 février : avenant numéro 1 à l'accord du 13 janvier 2005 portant sur la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et leur transfert de gestion de FT SA vers les comités d'établissement

2005

• 21 décembre : décision DRHG-GPC-13 - dispositif de l'astreinte FT SA
• 29 avril : avenant à l'accord-cadre du 27 février 2001 institutant des garanties collectives décès-incapacité-invalidité et remboursement de frais médicaux dans le groupe France Télécom
• 17 janvier : accord relatif au comité de groupe France de France Télécom
• 13 janvier : accord portant sur la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et leur transfert de gestion de FT SA vers les comités d'établissement

2004

• 21 octobre : annexe au décret numéro 2004-1136 du 21 octobre 2004
• 27 septembre : décision numéro 18 du 27 septembre 2004 relative aux commissions administratives paritaires de France Télécom
• 27 septembre : décision numéro 17 du 27 septembre 2004 relative aux commissions consultatives paritaires de France Télécom
• 13 juillet : accord sur les moyens des organisations syndicales et l'exercice du droit syndical à FT SA
• 13 juillet : accord sur la mise en place et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de FT SA
• 2 juillet : décision numéro 14 du 2 juillet 2004 relative aux modalités d'organisation des promotions des personnels fonctionnaires à FT SA
• 14 avril : accord relatif au comité de groupe européen de France Télécom
• 1 mars : la politique managériale à France Télécom et les principes relatifs au respect des personnes
• 6 janvier : avenant numéro 3 à l'accord du 25 juillet 2001 relatif à l'instance de groupe

2003

• 13 octobre : arreté du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste et du corps des cadres supérieurs de France Télécom
• 7 mai : brochure SUD sur l'application de la convention collective nationale des télécommunications du 13 février 2003
• 13 mars : avenant à l'accord concernant l'instance de groupe
• 13 février : accord d'entreprise portant sur la mise en place de la convention collective nationale des télécommunication à FT SA

2002

• 14 février : décision numéro 5 du 14 février 2012 - indemnisation des interventions dans le cadre des plans de crise ou lors de dysfonctionnements importants affectant les infrastructures et équipements réseaux
• 31 janvier : accord portant sur les moyens des organisations syndicales à France Télécom SA
• 25 janvier : protocole portant sur la création d'un groupe d'emplois cadre de niveau Dbis à FT SA

2001

• 25 juillet : accord instance de groupe
• 31 mai : accord de prévoyance FT SA
• 12 mars : circulaire numéro 1996-2B numéro 00-1235 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d'indemnité de résidence
• 27 février : accord-cadre instituant des garanties collectives décès-incapacité-invalidité et remboursement de frais médicaux dans le groupe France Télécom
• 1^er janvier : accord sur la mise en place d'un panneau d'affichage syndical sur l'intranet de France Télécom

2000

• 2 février : un accord pour tous portant sur l'organisation du travail, la réduction et l'aménagement du temps de travail à France Télécom SA
• 2 février : brochure SUD sur l'accord pour tous portant sur l'organisation du travail, la réduction et l'aménagement du temps de travail à France Télécom SA du 2 février 2000

1999

• 31 août : brochure SUD sur l'accord 35h CCNT du 4 juin 1999
• 2 avril : note numéro 9-99
• 2 avril : note numéro 8-99
• 2 avril : note numéro 7-99
• 2 avril : décision numéro 6-99

1998

• 21 décembre : avenant à l'accord social du 9 janvier 1997

1997

• 1^er février : brochure SUD sur l'accord social du 9 janvier 1997
• 9 janvier : accord social AFO titre 3

1990

• 9 juillet : accord sur le cadre général de la réforme des classifications du personnel des PTT

1986

• 10 mars : bulletin officiel PTT